Marc Durand-Viel

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Marc Durand Marc Viel
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
president
JORFTEXT000029804843(source JORF)
renouvellement
27 Novembre 201427/11/2014
De: Marc Durand-Viel
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président de la commission consultative des marchés publics
Groupe:
Commission consultative des marchés publics
JORFTEXT000021259589(source JORF)
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Marc Durand-Viel
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661(source JORF)
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
JORFTEXT000021006801(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
date_debut="2008-09-01"
suppleant
president
JORFTEXT000019147888(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président de la commission des marchés publics de l'Etat
Groupe:
Commission des marchés publics de l'Etat
date_debut="2008-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000018699566(source JORF)
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010"
JORFTEXT000017937628(source JORF)
élection
20 Janvier 200820/01/2008
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000651346(source JORF)
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000000465767(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Marc Durand-Viel
président du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2006, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000000268338(source JORF)
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-11"
JORFTEXT000000815810(source JORF)
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Durand-Viel
prend effet
à compter de la date de publication du présent décret et fin le
17 avril 2005
date qui était prévue pour l'expiration du mandat de
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Le mandat de
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
JORFTEXT000000262716(source JORF)
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:M. Guillaume (Michel)
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
JORFTEXT000000262716(source JORF)
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Marc Durand-Viel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000810116(source JORF)
admission
25 Février 200525/02/2005
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000000257985(source JORF)
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
JORFTEXT000000258864(source JORF)
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat. Officier du 28 décembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-12-28"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
promotion
15 Mai 200415/05/2004
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000000799620(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Jean-François Thery
Groupe:
Mission d'inspection des juridictions administratives
date_debut="2003-08-27"
JORFTEXT000000415411(source JORF)
nomination
06 Août 200306/08/2003
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Durand-Viel (Marc)
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Laroque (Martine)
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000209780(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Durand-Viel (Marc, Marie, André)
conseiller d'Etat. Chevalier du 28 octobre 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-28"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
promotion
12 Avril 199812/04/1998
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée par le 1o de l'article 54 de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
modifiée
membres suppléants
Groupe:
Commission instituée par l'article 54 de la loi no 71-1130 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
suppleant
JORFTEXT000000570603(source JORF)
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000198802(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000730462(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Durand-Viel (Marc)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000730462(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000730461(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Durand-Viel (Marc)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000730461(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000730456(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Durand-Viel (Marc)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000730456(source JORF)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat. Chevalier du 21 février 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-02-21"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Durand-Viel (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000531400(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.